MENTIONS LÉGALES
Présentation du site
Julie Rebaudo
Auteur-Photographe (code NAF : 9005)
Riviera Rhapsody
2 rue Jules Massenet
06190 Roquebrune Cap Martin
N°siret : 840 788 244 00019
N° de TVA intracommunautaire : FR 24 840 788 244
Jean-Baptiste Bieuville
Auteur-Photographe (code NAF : 90.03B)
Riviera Rhapsody
2 rue Jules Massenet
06190 Roquebrune Cap Martin
N°siret : 519 399 786 00036
N° de TVA intracommunautaire : FR 03 519399786
Responsable publication : Jean-Baptiste Bieuville
Webmasteur : Jean-Baptiste Bieuville
Hébergeur : Infomaniak
Crédits photo : Jean-Baptiste Bieuville / Julie Rebaudo
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site evoqprojet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. les utilisateurs du site evoqprojet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EVOQ. Nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site evoqprojet.com est mis à jour régulièrement par Julie Rebaudo et Jean-Baptiste Bieuville. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site evoqprojet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du collectif. Nous proposons aussi à la vente les œuvres produites par les membres du collectif susmentionnés ci-dessus.
Jean-Baptiste Bieuville et Julie Rebaudo s’efforcent de fournir sur le site evoqprojet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site evoqprojet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site evoqprojet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site evoqprojet.com utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse d’un membre du collectif EVOQ.
Les auteurs de EVOQ garantissent que toutes les photographies mises en vente sur evoqprojet.com sont leur propriété. Nous disposons des éventuelles autorisations nécessaires concernant les prises de vues et la diffusion sur evoqprojet.com.
Julie Rebaudo et Jean-Baptiste Bieuville sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Jean-Baptiste Bieuville et Julie Rebaudo (nous) ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site evoqprojet.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nous ne pourrons également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site evoqprojet.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site evoqprojet.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site evoqprojet.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Jean-Baptiste Bieuville et Julie Rebaudo ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par leur site evoqprojet.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site evoqprojet.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site evoqprojet.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat (de la plateforme EVOQ gérée et détenue par Jean-Baptiste Bieuville et Julie Rebaudo ainsi que de leurs droits) permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site evoqprojet.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.